Taux de CSST

C'est la sélection du menu «Salaires -> Maintenance des dossiers -> Taux de CSST» qui permet d'effectuer l'ajout, la modification, l'impression, la suppression et l'assignation des codes de taux de CSST en lot.

Le système de paie de Concept Caméléon permet la gestion du taux de versement périodique de CSST pour chacune des unités de classification qui vous a été assignée par la CSST. Chaque dossier d'employé peut utiliser un code de taux différent correspondant à la profession de l'employé. Si l'option {003 - Salaires par feuilles de temps (Construction)} est installée, alors le code de taux de CSST peut aussi être défini au niveau des «Gabarits d'employés» facilitant ainsi l'assignation d'un code de taux de CSST différent pour chaque feuille de temps selon le métier de l'employé. Le rapport des cotisations à la CSST/CAT permet d'afficher les cotisations par intervalle de périodes de paie. Pour la province de Québec, si l'option {003 - Salaires par feuilles de temps (Construction)} est installée, un rapport de déclaration à la CSST est automatiquement produit selon les codes de taux créés pour chacune des unités de classification.

Si la province d'emploi est le Québec, la prime d’assurance est payée sous forme de versements périodiques auprès de Revenu Québec en même temps que les retenues à la source et les cotisations de l’employeur, et ce, sur un même bordereau de paiement. Voir la section «Remises gouvernementales» de ce guide pour plus d'information à ce sujet.

La barre de boutons de l'onglet «Gestion» permet d'effectuer l'ajout , la modification et la suppression des codes de taux de CSST.

Code

Permet d'identifier de façon unique chaque unité de classification que la CSST vous a assignée (1 caractère alphanumérique). Si vous possédez l'option {003 - Salaires par feuilles de temps (Construction)}, le fait de créer un code de taux de CSST par unité de classification permettra d'imprimer le «Rapport de déclaration des salaires à la CSST» qui présentera le salaire brut ainsi que les montants admissibles, les excédents et les cotisations à la CSST selon les salaires versés pour chacune des unités de classification. Cette information sera nécessaire à la CSST à la fin d'année pour effectuer le calcul du nouveau taux de versement périodique pour la prochaine année. Pour consulter un code de taux de CSST existant, saisir son numéro ou cliquer sur la «Loupe» pour effectuer une recherche.

Note : Un code «0» ayant un taux de 0.000 existe déjà et peut être assigné aux employés qui ne sont pas assujettis au calcul de la CSST.

Description

Saisir un texte descriptif pour le code de taux de CSST (maximum 30 caractères alphanumériques). On peut inscrire le taux de la prime de l'unité de classification pour référence.

Taux

Saisir le taux de versement périodique assigné par la CSST (caractères numériques de 0.000 à 99.999).

Calcul des excédents sur base hebdomadaire

Cocher cette case lorsque l'employeur a droit au calcul hebdomadaire des excédents. Certains employeurs ont droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire si les travaux effectués répondent à des conditions particulières. Se référer au site de la CSST pour connaître ces conditions.

Le montant maximum admissible à la CSST est inscrit dans les constantes de salaire de chacune des provinces ou territoires d'emploi.

Taux pour la distribution aux projets {Option 003 - Salaires par feuilles de temps (Construction)}

Saisir ici le taux de l'unité de classification à être utilisé pour la distribution de la dépense aux projets lors de l'émission des paiements des salaires. Il faut indiquer dans les «Préférences du système» sous l'onglet «Projets», si l'on veut que la distribution de la dépense aux projets soit faite selon le «Taux de versement périodique» ou le «Taux de distribution aux projets». De plus, lors de l'impression du rapport «Déclaration des salaires à la CSST(QC)» il sera possible d'afficher la distribution de la dépense aux projets en utilisant le montant CSST calculé selon le taux de versement périodique ou celui pour la distribution aux projets.

L'onglet «Liste» permet de sélectionner un périphérique de sortie pour afficher la liste des codes de taux de CSST.

Périphérique de sortie

Permet de sortir la liste à l'écran, sur l'imprimante, dans un fichier texte, dans un fichier PDF ou de l'expédier par courriel. L'expédition par courriel est possible si la configuration a été effectuée dans l'onglet «Internet» du menu «Outils -> Configuration de la station».

On doit assigner les codes de taux de CSST individuellement directement dans les dossiers ou les gabarits d’employés lors de leur création, mais cet onglet permet de les modifier rapidement par la suite.

Si seulement l'option {002 - Gestion des salaires de base} est installée, il est possible d'assigner le code de taux de CSST sélectionné :

• à tous les dossiers d’employés d’un département; ou
• à tous les dossiers d’employés peu importe le département.

Dans le cas où l'option {003 - Salaires par feuilles de temps (Construction)} est installée, le code de taux de CSST sélectionné peut être assigné :

• à tous les dossiers d’employés d’un département;
• à tous les gabarits d’employés d’un département;
• à tous les dossiers et gabarits d’employés d’un département; ou
• à tous les dossiers d’employés, peu importe le département ou le gabarit.

Vérifier les revenus supplémentaires et avantages imposables. La case «CSST» doit être cochée s’ils s’appliquent au calcul de la CSST. Voir les sections «Revenus supplémentaires» ou «Avantages imposables» pour plus de renseignements.

Vérifier que les postes de grand livre pour la comptabilisation de la CSST sont inscrits dans chacun des départements d'employés.