Rapport mensuel à la CCQ - Chantier numériccq {Option Salaires par feuilles de temps (Construction)}

Le menu «Salaires -> Remises de l'employeur -> Rapport mensuel à la CCQ - Chantier numériccq» permet d'afficher les données du rapport mensuel. Si les données de la période sélectionnée sont valides, ce document explique les opérations à effectuer soit pour préparer le fichier du rapport mensuel et le transmettre à la CCQ ou effectuer le paiement sur réception de la facture de la CCQ.

Période du rapport mensuel

Préciser la période du rapport mensuel avant de cliquer sur le bouton Appliquer la requête pour récupérer les salaires à inclure dans le fichier à transmettre à la CCQ ou les salaires inclus dans un fichier de rapport mensuel déjà transmis à la CCQ et correspondant à la facture reçue de la CCQ pour préparer et effectuer le paiement (déboursé direct).

Année

Par défaut l'année actuelle est présentée. Il est toujours possible de demander un rapport pour une année antérieure, car le système les conserve tant que l'utilisateur ne fait pas une purge des fichiers pour supprimer les données historiques des salaires.

Mois

Sélectionner le mois pour lequel doit être effectué le rapport mensuel à la CCQ.

Période de rapport mensuel

Par défaut, Concept Caméléon présentera les dates du rapport mensuel selon le mois sélectionné, soit le dernier dimanche du mois précédent et le dernier samedi du mois courant. Le rapport comporte toujours au moins quatre semaines et au plus cinq semaines.

Lors de la préparation du fichier, utiliser le numéro client du salarié (si disponible) au lieu du NAS

Cocher cette case pour utiliser le numéro client du salarié au lieu du NAS. L'icône d'engrenage permet d'enregistrer l'état de la case à cocher au niveau de la station de travail et non de l'utilisateur.

Bouton Appliquer la requête

Cliquer sur ce bouton pour récupérer les salaires pour la période demandée.

Message : «IMPORTANT : Aucun salaire à inclure dans le rapport mensuel pour le mois demandé. Le fichier doit être préparé et transmis à la CCQ pour que les montants minimums dus soient facturés.» Si ce message s'affiche et qu'il n'y a pas d'erreurs dans les critères de sélection, vous devez tout de même préparer le fichier, lequel contiendra seulement l'identification de l'employeur et la période du rapport, et le transmettre à la CCQ. De plus, à la réception de la facture de la CCQ, ce même message s'affichera et les montants minimums seront affichés dans la grille des informations du paiement.

Préparer le fichier du rapport mensuel et le transmettre à la CCQ

Vérifier les salaires affichés dans la grille de consultation sous l'onglet «Préparation du fichier». Si certaines paies contiennent des erreurs, elles doivent être corrigées (annulées et refaites) avant de préparer le fichier du rapport mensuel à transmettre à la CCQ.

Bouton Préparer le fichier

Cliquer sur ce bouton pour enregistrer dans un fichier de format JSON, tel que requis par le Chantier numériccq de la CCQ, les données du rapport mensuel à transmettre. Le nom du fichier provient des constantes relatives à la CCQ.

Transmettre le fichier du rapport mensuel à la CCQ

Cliquer sur le lien au bas de la grille pour atteindre le site des services en ligne de la CCQ. Suivre les instructions de leur site pour vous connecter au portail sécurisé de la CCQ et téléverser le fichier du rapport mensuel préparé. Voir le site de la CCQ pour plus de renseignements.

Préparer et effectuer le paiement

Effectuer le paiement d'un rapport mensuel à la CCQ à la réception de la facture

À la réception de la facture de la CCQ, après avoir transmis le fichier préparé du rapport mensuel, il faut retourner dans la grille du rapport mensuel à la CCQ - Chantier numériccq et redemander les données de la période du rapport mensuel facturé.

Bouton Préparer le paiement

Cliquer sur ce bouton pour afficher la grille de l'onglet «Informations du paiement». Elle présente les montants soumis, c'est-à-dire ceux qui figuraient dans le fichier préparé du rapport mensuel transmis à la CCQ en plus d'une colonne pour les montants réellement facturés et une autre colonne pour afficher les écarts entre les montants soumis et ceux facturés par la CCQ. Pour accélérer l'entrée des montants inscrits sur la facture, cliquer sur le bouton Copier les montants soumis dans les montants facturés, puis corriger les au besoin. Le total de la colonne «Facturé» indique le montant total du paiement à effectuer à la CCQ.

Bouton Effectuer le paiement

Dès que l'on clique sur ce bouton, Concept Caméléon demande si l'on veut effectuer le paiement immédiatement. Si l'on clique sur OUI, la fenêtre des «Déboursés directs» s'affiche avec le type de remise affiché en surbrillance juste en dessous du code du fournisseur. La distribution comptable du paiement s'affichera automatiquement après avoir cliqué sur la «flèche verte» à droite de la date de la facture. Si l'on décide d'effectuer le paiement plus tard, on clique sur NON pour répondre à la question.

La distribution comptable présentée pour le paiement peut être modifiée au besoin. Voir la section «Déboursés directs» dans le chapitre des comptes-fournisseurs pour connaître plus à fond le fonctionnement des déboursés directs. Les comptes de grand livre présentés dans la distribution comptable proviennent des départements d'employés à l'exception des comptes pour comptabiliser les écarts et la cotisation annuelle de l'AECQ qui proviennent des constantes relatives à la CCQ.